Si vous souhaitez acheter un bien en Espagne, il y a de grandes chances que vous deviez faire un prêt immobilier. Si vous souhaitez le faire en Espagne, ce prêt diffère en fonction de si vous êtes résidents ou non-résidents. Les résidents ont plus d’avantages et des prêts plus attrayants. Alors si vous souhaitez vous lancer et faire un prêt immobilier en Espagne, ces informations vous seront certainement utiles, découvrez en quoi consiste les impôts et crédits pour les non-résidents en Espagne.
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À quel moment sommes-nous considérés comme résident en Espagne ?
Pour être considéré comme résident en Espagne il faut remplir une de ces conditions : être présent plus de 183 jours sur le sol espagnol, avoir son activité professionnelle et/ou économique en Espagne, avoir son partenaire ou ses enfants mineurs résidant en Espagne.
Si vous ne remplissez aucune de ces trois conditions, alors vous êtes considéré comme étant non-résident. Mais vous avez quand même des obligations fiscales que nous allons vous citer.
Comment faire un prêt immobilier en étant non-résident ?
Si vous êtes non-résident, vous pouvez quand même faire un prêt immobilier en Espagne, mais sachez que les banques vont vous prêtez moins d’argent. Vous pouvez espérer obtenir un prêt correspondant entre 60% et 70% de la valeur du bien, le taux du prêt sera également plus élevé que pour un résident, entre 0.2 et 0.4% de plus, enfin, en tant que non-résident, vous pouvez faire un emprunt sur maximum 30 ans.
Si jamais vous avez de la famille en Espagne ou que vous pouvez avoir un garant résident par exemple, certaines banques peuvent offrir des prêts immobiliers plus avantageux, similaires à ceux proposés pour les résidents. Pour les résidents, les banques financent jusqu’à 80% de la valeur du bien, le taux du prêt est moins élevé que pour les non-résidents et il est possible de faire l’emprunt sur 40 ans.
Pour faire un prêt, certains documents sont nécessaires :
- NIE
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- RIB d’un compte bancaire en Espagne
- Contrat de travail
- Bulletin de salaire
- Déclaration d’impôt
- Justificatif du capital apporté, vous devrez justifier d’où provient l’argent, que ce soit vos économies, un héritage ou autre.
Certaines banques peuvent demander des documents supplémentaires, de plus, sachez qu’il y a de grandes chances que la banque vous demande que vos documents soient traduits en espagnol par un traducteur assermenté. Si vous en recherchez, vous pouvez consulter nos articles sur les traducteurs assermentés à Madrid et les traducteurs assermentés à Barcelone.
Quels sont les impôts pour les non-résidents ?
En tant que non-résident, vous devez payer des impôts si vous êtes dans une de ces catégories :
- Propriétaire d’un logement en Espagne
- Travaille en Espagne et perçois un salaire
- Réside en Espagne pour le travail
- Une entité juridique (EJ) constituée à l’étranger mais qui est présente en Espagne
Donc à partir du moment où vous êtes propriétaires d’un bien en Espagne, vous devez payer l’INRN, l’impôt sur le revenu des non-résidents. Que le bien soit loué ou non, il faut remplir le formulaire 210. Si le logement n’est pas loué, alors il faut remplir le tipo de renta 2, s’il est loué il faut remplir soit le tipo de renta 1 ou le 35.
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Si vous ne louez pas votre logement et vous utilisez votre propriété uniquement comme résidence secondaire, alors l’impôt à payer sera calculé de cette façon :
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, un taux de 19% sera appliqué en plus d’un taux entre 1.1% et 2% de la valeur cadastrale de votre bien, en imaginant combien vous auriez pu le louer si vous l’aviez fait. Nous vous proposons un exemple :
Votre logement à une valeur cadastrale de 80.000€, un taux de 2% est appliqué : 80.000 x 2% = 1600€, ensuite il suffit de faire 1600 x 19% = 304€. Ce qui correspond à votre impôt.
Au bout de 10 ans, la valeur cadastrale de votre bien peut être réévaluée, ainsi le taux qui sera appliqué ne sera plus de 2% mais passera à 1.1%.
Peu importe le temps que vous avez passé dans votre logement, même si vous ne le louez pas, vous devez quand même remplir le formulaire 210.
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Si vous louez votre logement :
Si vous louez votre logement, vous devrez le déclarer et ainsi remplir le formulaire 210 trimestriellement, ainsi la déclaration sera faite : en avril, juillet, octobre et janvier et vous disposer d’une vingtaine de jours pour vous acquitter de cet impôt. Une fois de plus, un taux de 19% sera appliqué, si vous n’êtes pas de l’Union Européenne, alors le taux sera de 24%.
De plus, vous pouvez déduire certaines dépenses comme des charges de copropriété, le prix d’internet, les frais d’agences ou encore l’IBI, qui est l’impôt foncier… Ce qui peut rapidement devenir intéressant pour les propriétaires. L’IBI doit être payé chaque année à la mairie, autant par les résidents que par les non-résidents. Cette taxe diffère en fonction du logement et de sa localisation.
En 1995, l’Espagne et la France ont signé une convention afin d’éviter la double imposition dans les deux pays. De ce fait, si vous possédez un logement en Espagne que vous le louez, vous percevez un revenu grâce à cette location donc vous paierez vos impôts auprès des autorités espagnoles. En France, au moment de faire vos impôts et de déclarer vos revenus, vous déduirez ce que vous avez payé en Espagne. Donc, en cas de location d’un bien, d’une donation du bien ou de la vente, vous devez le déclarer autant en Espagne qu’en France.
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Vendre un bien en tant que non-résident :
Si vous souhaitez vendre votre logement, vous devez également le déclarer et vous aurez 3 mois pour payer l’impôt. Une nouvelle fois, il y aura un taux de 19% sur la plus-value pour les non-résidents ressortissants de l’Union Européenne. De plus, l’acheteur doit retenir 3% de la valeur de la vente et les verser au trésor public Espagnol.
Faire un prêt immobilier en Espagne est donc particulièrement avantageux pour les résidents, bien que cela n’empêche pas les non-résidents d’en faire un. Un non-résident va devoir économiser encore plus pour pouvoir financer son bien. Une fois propriétaire d’un logement, il faut payer des impôts. Si jamais vous êtes deux propriétaires du logement, alors vous devez faire deux déclarations avec le formulaire 210. Chaque propriétaire doit faire sa propre déclaration. Maintenant vous savez tout sur les impôts et crédits !
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