Le « télétravail en Espagne » séduit de plus en plus de personnes, expatriés, nomades digitaux, ou salariés d’entreprises étrangères souhaitant s’installer dans un cadre de vie différent. Mais avant de prendre le pas, il est essentiel de bien connaître trois grands volets : le droit du travail espagnol, la fiscalité applicable, et les formalités de visa ou autorisation de séjour.

Le droit du travail

En Espagne, la modalité de travail à distance est encadrée par une loi spécifique : la Ley 10/2021, de trabajo a distancia (entrée en vigueur le 11 juillet 2021).
Voici les points clés :

• Le télétravail doit reposer sur un accord écrit entre l’employeur et le salarié, soit au moment de l’embauche, soit ultérieurement, mais toujours avant que le travail à distance ne soit mis en œuvre.

• Il doit être volontaire : ni l’employeur ni le salarié ne peuvent imposer unilatéralement le travail à distance en lieu et place d’un travail en présentiel.

• Le travail à distance régulier est défini comme : « au moins 30 % de la durée de la prestation de travail se déroule à distance, sur un période de référence de trois mois ».

• L’employeur doit garantir un traitement égalitaire pour les travailleurs à distance et les travailleurs présenciels : mêmes droits en matière de promotion, formation, rémunération sauf raisons objectives.

• Le salarié à distance a droit à ce que l’employeur prenne en charge ou compense les frais nécessaires pour exercer le télétravail (équipements, connexion, etc.) si ceux-ci sont à sa charge.

• Concernant la sécurité sociale et la représentation collective, les obligations de l’employeur restent celles applicables en général, mais adaptées à la situation de distance.

Conseil pratique : si vous êtes salarié d’une entreprise (espagnole ou étrangère) et que vous envisagez de travailler depuis l’Espagne, assurez-vous que le contrat de travail ou l’avenant au contrat prévoit bien le travail à distance, qu’il respecte la loi espagnole et que les frais sont définis. Vérifiez aussi la législation sociale (cotisations, sécurité sociale) applicable selon votre situation.

La fiscalité et résidence fiscale

En Espagne, une personne physique est résidente fiscale si :

• elle demeure plus de 183 jours au cours d’une année naturelle sur le territoire espagnol, ou

• ou bien son « centre d’intérêts économiques ou vitaux » est en Espagne (ex : famille, activités, etc.).

Si vous êtes résident fiscal, vous devez déclarer votre rente mondiale (tous vos revenus, y compris ceux provenant de l’étranger) dans l’Ley 35/2006 del IRPF.

Télétravail pour une entreprise étrangère

Quand vous faites du télétravail en Espagne pour une entreprise étrangère non résidente, la fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

• Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez déclarer vos revenus au titre de l’IRPF, même si l’employeur est étranger.

• Si vous n’êtes pas résident fiscal, le revenu peut être imposable en Espagne à travers l’Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) si l’activité est considérée comme réalisée sur le territoire espagnol.

• Il faut aussi considérer les conventions de double imposition entre l’Espagne et le pays de l’employeur, pour éviter de payer deux fois.

Télétravail pour une entreprise espagnole

Si vous êtes salarié d’une société espagnole et télétravaillez depuis l’Espagne, la retenue à la source et la cotisation sociale sont gérées comme pour un salarié « classique ».

Fiscalité « nomades digitaux »

Pour les travailleurs indépendants ou les personnes disposant du visa nomade, l’Espagne prévoit un traitement spécifique. Par exemple :

• Ils peuvent demander l’autorisation de résidence pour travail à distance (voir section suivante).

• Il existe un régime fiscal spécial pour certains salariés ou indépendants transférés en Espagne (parfois appelé « régime Beckham »), qui peut, sous conditions, permettre une imposition fixe et réduite pour une période limitée.

• Exemple : pour les détenteurs d’un visa de nomade digital, un taux fixe de 24 % peut s’appliquer jusqu’à 600 000 € de revenus.

Conseil fiscal : il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste ou avocat espagnol : la situation varie selon que vous êtes salarié ou indépendant, selon votre pays d’origine, et selon les conventions applicables.

Visa et autorisation de résidence pour travailler à distance

Si vous êtes un citoyen non-résident en Espagne et souhaitez venir « télétravailler en Espagne », il faut vérifier les conditions de visa / autorisation de résidence, notamment le programme pour « nomades digitaux ».

Visado pour télétravail international

L’Espagne a mis en place (dans la loi 28/2022 «Start-ups», Chapitre V bis) un visa de résidence pour télétravailleurs pour des entreprises situées à l’étranger.
Conditions typiques :

• Le travail doit pouvoir être effectué à distance pour une entreprise étrangère.

• Le demandeur ne doit pas exercer l’activité pour une entreprise ayant établissement permanent en Espagne.

• Il faut justifier une solvabilité économique minimale, entre autres : exemple « 200 % du Salario Mínimo Interprofesional » pour le titulaire.

• Possibilité d’accompagner la famille.

• Le visa autorise généralement séjour + travail à distance pendant sa durée (souvent 1 an renouvelable).

Autres types de séjour

Attention : un visa de résidence non lucrative (souvent utilisé pour retraités ou personnes disposant de revenus passifs) ne permet pas le travail à distance depuis l’Espagne pour une entreprise étrangère.

Conseil pratique : si vous envisagez « télétravail en Espagne » en tant que non-résident, vous devez choisir la bonne catégorie de visa, et vérifier que votre activité prévue correspond bien aux conditions (entreprise étrangère, travail à distance, etc.). Il est fortement recommandé de demander un conseil en immigration.

Points à vérifier et pièges fréquents

Voici quelques aspects auxquels prêter une attention particulière :

• Contrat de travail ou accord de télétravail : vérifiez qu’il respecte la loi 10/2021, notamment pour la compensation des frais, l’égalité de traitement, la volontarité.

• Sécurité sociale et cotisations : en tant que salarié, vérifiez dans quel système vous cotisez (espagnol ou étranger) et les conséquences pour vos droits (retraite, santé…).

• Résidence fiscale : si vous restez plus de 183 jours en Espagne ou que votre centre d’intérêts économiques est en Espagne, vous pourriez devenir résident fiscal et être imposé pour votre revenu mondial.

• Établissement permanent de l’employeur : si une entreprise étrangère vous a en Espagne de manière régulière, cela pourrait créer un établissement permanent, avec obligations fiscales pour l’employeur.

• Visa non approprié : ne pas confondre résidence non lucrative (sans travail) et résidence pour télétravail.

• Double imposition : si vous avez des liens fiscaux avec un autre pays, il faut vérifier les conventions entre pays pour éviter de payer deux fois.

• Modalité hybride : si vous combinez présentiel + télétravail, il faut bien clarifier les percentages et conditions dans le contrat.

• Égalité entre télétravailleur et présentiel : l’entreprise ne peut pas discriminer le télétravailleur (par exemple pour la promotion) simplement parce qu’il est à distance.

Pourquoi l’Espagne ?

L’Espagne est attractive pour le télétravail : cadre de vie agréable (climat, culture, langue), infrastructures, fuseau horaire en Europe pour de nombreuses entreprises internationales. Elle offre aussi des régimes de résidence/visa attractifs pour les « nomades ». Mais l’avantage réel dépend de votre situation personnelle : nationalité, statut salarié ou indépendant, pays de l’employeur, durée de séjour, etc.

Conclusion

En résumé, opter pour le télétravail en Espagne est tout à fait possible et présente de nombreux avantages, mais ne s’improvise pas : il faut soigneusement analyser, et souvent avec un professionnel, le droit du travail (accord, frais, égalité), la fiscalité (résidence fiscale, obligations, double imposition) et les formalités de visa ou de résidence si vous n’êtes pas résident ou travailleur local. Bien préparé, vous pourrez profiter de la vie espagnole tout en travaillant à distance dans les règles.

Pour en apprendre plus sur le travail en Espagne, consultez aussi cet article : https://www.francaisenespagne.com/trouver-un-travail-en-espagne/.

FAQ – Télétravail en Espagne

Qui peut télétravailler en Espagne ?
Les citoyens de l’UE peuvent s’y installer librement. Les non-Européens doivent demander un visa pour nomades digitaux.

Faut-il un visa ?
Oui, pour les ressortissants hors UE. Le visa télétravailleur permet de vivre et travailler en Espagne légalement.

Comment fonctionne la fiscalité ?
Au-delà de 183 jours par an en Espagne, vous devenez résident fiscal et devez déclarer vos revenus mondiaux.

Quelles sont les règles de travail ?
La loi espagnole exige un accord écrit, le remboursement des frais, et garantit les mêmes droits qu’en présentiel.

Quels sont les avantages ?
Climat, qualité de vie, fiscalité attractive et visa dédié font de l’Espagne un pays idéal pour le télétravail.

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