Si vous êtes un expatrié résidant en Espagne, vous avez besoin de remplir votre déclaration d’impôt en Espagne. Cette démarche peut sembler intimidante au premier abord, surtout si vous n’êtes pas familier avec le système fiscal espagnol. Mais ne vous inquiétez pas, ce guide est là pour vous aider à naviguer à travers le processus en toute tranquillité.
Cet article a pour but de vous orienter dans votre déclaration. Nous vous recommandons tout de même de vous référer à un conseiller fiscal ou au site de l’administration fiscale espagnole.
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Table des matières
Le fonctionnement du système fiscale d’imposition espagnol
En Espagne, une année fiscale s’étend du 1er janvier au 31 décembre, elle suit donc l’année calendaire. La déclaration d’imposition elle se fait généralement entre début avril et le 30 juin, sur les revenus de l’année précédente.
Il est important de noter que le règlement doit aussi se faire au cours de la période de déclaration. Afin de pouvoir faire une déclaration d’imposition en Espagne, vous devez être identifié auprès de l’administration espagnole, ce qui implique que vous ayez un NIE.
En 2024, la déclaration d’impôt à lieu du 3 avril au 1 juillet 2024.
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1. Déterminez votre résidence fiscale
Avant de commencer à remplir votre déclaration d’impôt en Espagne, vous devez déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal dans le pays.
L’Espagne a établis des conditions pour être considérés comme résident fiscale Espagnol, dès l’instant où vous remplissez une de ces trois conditions sont complété vous êtres considérés comme résident fiscale en Espagne et vous devez y faire votre déclaration d’impôts.
- Sur une année, vous résidez plus de 183 jours en Espagne (soit plus de 6 mois). Les jours comptabilisés sont sur l’année complète, et donc pas nécessairement consécutifs.
- Vous êtes considérés comme résident fiscal en Espagne, si vous avez des intérêts économiques en Espagne. Cela signifie que vous exercez votre activités professionnelle en Espagne, que ce soit en tant qu’employé d’une entreprise ou en tant qu’indépendant.
- Si vos revenus provenant d’un emplois dépassent les 22 000€, vous devrez remplir la déclaration d’impôts en Espagne.
- Votre conjoint ou vos enfants résident en Espagne, vous serez considérer comme résident fiscale en Espagne
Si vous êtes résident fiscal espagnol, vous devez donc déclarer vos revenus mondiaux en Espagne, pas uniquement les revenus perçus en Espagne ou liés à des activités professionnelles en Espagne.
2. Rassemblez les documents pour faire la déclaration d’impôt
Avant de commencer à remplir votre déclaration d’impôt, nous vous recommandons de vous assurez d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Cette étape vous permettra de vous faciliter le processus de déclaration d’impôt par la suite. Cela inclut des relevés de revenus, des documents de pension, des relevés bancaires, des reçus de dépenses déductibles, etc. Plus vous serez organisé, plus le processus pour remplir la fiche d’imposition sera fluide.
Contenu à inclure à votre déclaration de revenus :
Revenus : Cette catégorie englobe vos gains liés à un emploi, tous les revenus provenant de locations, vos revenus d’investissement, ainsi que toute autre source de revenu.
Déductions et exemptions : L’Espagne a une variété de déductions et d’exemptions qui peuvent alléger votre charge fiscale. Elles peuvent comprendre des dépenses médicales, des intérêts hypothécaires, des contributions caritatives, etc.
Pièces justificatives : Afin de faire votre déclaration d’impôt en Espagne, vous devez aussi rassembler tous les documents nécessaires pour étayer vos revenus et vos déductions, tels que les bulletins de salaire, les contrats de location et les reçus.
3. Accédez au système de déclaration d’impôts en ligne
Les déclarations d’impôt en Espagne se font en ligne via le site web de l’Agencia Tributaria, l’agence fiscale espagnole, qui gères les impôts pour les résidents et les non-résidents. Vous devrez vous connecter à votre compte personnel et accéder au formulaire de déclaration d’impôt. Assurez-vous d’avoir votre numéro d’identification fiscale (NIF) ou votre numéro d’identification d’étranger (NIE) à portée de main, vous allez en avoir besoin pour vous connecter à la plateforme.
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Comment remplir votre déclaration d’impôts ?
Pour les particulier, la déclaration d’impôts doit d’abord commencer par la déclaration de revenus via le service Renta WEB. Cette pré-déclaration, s’appuie sur les donnés déjà connues par le FISC espagnol. Il est important de vérifier attentivement les donnés afin de repérer les erreurs ou les informations à ajouter.
Remplissez les sections pertinentes à votre situation
Une fois que vous avez accédé au formulaire en ligne, vous serez guidé à travers différentes sections, telles que les revenus du travail, les revenus de location, les revenus de capitaux mobiliers, etc. Remplissez chaque section avec précision en fournissant les informations requises.
Les déductions et les crédits d’impôt
En tant que résident fiscal en Espagne, vous avez droit à certaines déductions et crédits d’impôt qui peuvent réduire la somme finale à régler. Cela peut inclure des déductions pour les frais de logement, les dons caritatifs, les primes d’assurance, etc.
Vérifiez et envoyez votre déclaration
Une fois que vous avez rempli toutes les sections du formulaire, prenez le temps de vérifier toutes les informations pour vous assurer qu’elles sont correctes et complètes. Une fois que vous êtes satisfait, vous pouvez soumettre votre déclaration électroniquement.
Une fois que votre déclaration de revenus est validée, vous allez pouvoir procéder au dépôt de déclaration de revenus en ligne.
Payez vos impôts ou recevez un remboursement
Après que votre déclaration de revenus auras été soumise, vous allez recevoir votre avis d’imposition avec votre solde d’imposition. Selon votre situation fiscale, vous pourriez devoir payer un solde d’impôt ou être admissible à un remboursement.
Si vous devez payer, assurez-vous de le faire avant la date limite pour éviter les pénalités. Si vous avez droit à un remboursement, vous recevrez généralement le montant dans les semaines suivant la soumission de votre déclaration. Le payement se fait soit par virement bancaire, ou par prélèvement automatique.
Nous vous rappelons qu’en Espagne le payement des impôts doit se faire pendant la période de déclaration, soit avant le 1er juillet. Il est donc important de valider la déclaration avant la fin de cette période afin d’avoir le temps de procéder au règlement.
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En suivant ces étapes simples, vous serez en mesure de remplir votre déclaration d’impôt en tant qu’expatrié résident fiscal en Espagne sans trop de difficultés. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter un expert fiscal ou à vous adresser à l’Agencia Tributaria pour obtenir de l’aide supplémentaire. Bonne déclaration d’impôt !
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