Guide de base pour obtenir la nationalité Espagnole

Vous souhaitez obtenir la nationalité Espagnole, en conservant ou non la nationalité française, mais vous ne savez pas comment faire ainsi que si vous y êtes éligible ?

Nous vous proposons aujourd’hui un guide de base afin d’obtenir la nationalité Espagnole selon votre cas, et comment la demander.

passport

Nationalité par résidence

 

La nationalité espagnole par résidence est l’une des différentes façons d’acquérir la citoyenneté dans le pays. C’est le simple fait que vous résidez légalement en Espagne depuis plus de 10 ans en continu, ou bien 1 an seulement si marié(e) à un(e) espagnol(e).

Contrairement à d’autres procédures de citoyenneté, ce type particulier est le plus facile à obtenir. Il vous suffit de vivre aussi longtemps que nécessaire sur votre permis de séjour en Espagne, ce qui fera de vous un ressortissant espagnol.

 

Qui peut demander la nationalité par résidence ?

-Les personnes concernées, si elles ont plus de 18 ans ou si elles sont émancipées.  

-Les personnes de plus de 14 ans assistées de leur représentant légal

-Le représentant légal de l’enfant en question 

-La personne capable de modification judiciaire de son propre chef ou par son représentant légal, selon la peine d’incapacité indiquée.

 

Quelles sont les procédures ?

 

Pour acquérir la nationalité par résidence, vous devez premièrement devoir passer les examens DELE et CCSE.

L’examen DELE (Diplomas de español como lengua extranjera) est un certificat de compétence de la langue espagnole. Il s’adresse aux personnes qui n’ont pas l’espagnol comme langue maternelle. Il peut également être demandé aux personnes qui souhaitent étudier en Espagne, faire un stage ou travailler.

L’examen CCSE (conocimientos constitucionales y socioculturales de España) est un test qui évalue à travers différentes épreuves, la connaissance de l’Espagne, constitutionnelle, culturelle et sociale.

Si il s’agit d’un enfant scolarisé en Espagne, l’obtention de ces examens ne sera pas nécessaire.

Il vous faudra également votre carte d’identité française ou votre passeport, votre acte de naissance multilingue, votre casier judiciaire, votre NIE ainsi que l’empadronamiento, (également appelé padrón) qui est l’équivalent du recensement en France, attention sa validité est de 3 mois car il fait office de justificatif de domicile, mais vous pouvez le renouveler sans problème.

Une fois que vous aurez réunis tous ces documents, votre dossier se monte directement sur internet mais la réponse peut être longue (1 à 2 ans)

 

Nationalité par origine

 

Comme son nom l’indique, ce type de citoyenneté espagnole est acquis par des personnes d’origine espagnole

 

Qui peut demander la nationalité par origine ?

 

Quand une personne est-elle considérée comme d’ascendance espagnole ? Qui sont-ils? Selon l’article 17 du Code civil espagnol, les personnes concernées sont  :

–  Les personnes ayant un père ou une mère espagnole

–  Les personnes nées en Espagne de parents étrangers quand au moins l’un d’eux est également né dans le pays (les enfants de diplomates étant exclus)

–  Les personnes nées en Espagne de parents étrangers lorsqu’elles n’ont pas la nationalité (apatride) ou si la législation de l’un ou l’autre d’entre eux attribue une nationalité à l’enfant

–  Les enfants nés en Espagne dont les parents n’ont pas d’identité connue. Les mineurs dont le premier lieu de séjour est le territoire espagnol sont considérés comme espagnols d’origine. Dans ce cas, par exemple, les orphelins ou les enfants abandonnés sont inclus.

–  Les personnes de moins de 18 ans qui sont adoptées par un Espagnol. Toutefois, si les adoptés sont en âge légal, ils peuvent également être admissibles à la nationalité espagnole par origine dans un délai d’au moins plus 2 ans à partir de la formalisation de l’adoption.

–  Les personnes nées à l’étranger qui ont obtenu la nationalité espagnole par la Loi sur la mémoire historique. Grâce à la loi (loi 52/2007), une tentative a été faite pour reconnaître et étendre les droits de ceux qui ont subi des persécutions ou des violences pendant la guerre civile espagnole et la dictature.

 

Quelles sont les procédures ?

 

Pour acquérir la nationalité espagnole par origine, vous devez vous situez dans un de ces cas ci-dessus et pouvoir le prouver.  Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer une série de formalités qui peuvent varier en fonction de l’origine de la personne intéressée par la nationalité. Toutefois, dans tous les cas, cette procédure doit être effectuée dans l’état civil, consulats ou ambassades d’Espagne correspondants, tribunaux ou bureaux des affaires sociales de votre région. Il est important de comprendre que les modalités changent selon votre cas, à savoir : 

Pour les personnes nées d’un père ou d’une mère espagnole. 

Les parents du nouveau-né devront se rendre à l’état civil proche pour inscrire l’enfant. Pour cela, il sera nécessaire de présenter les documents suivants : certificat de naissance de bébé, livret de famille et pièce d’identité, NIE ou passeport parental

Pour les personnes nées en Espagne de parents étrangers (au moins l’une d’entre elles est née dans le pays). 

Dans ce cas, les parents du mineur doivent également se rendre à l’état civil correspondant au lieu de naissance de l’enfant et fournir les mêmes documents nécessaires. Toutefois, après avoir effectué cette procédure, ils devront également se rendre au consulat du pays d’origine du parent étranger pour enregistrer l’enfant.

Pour les personnes nées en Espagne de parents apatrides ou si la législation d’aucun d’entre eux donne à l’enfant une nationalité. 

Le mineur, en l’occurrence, acquiert la nationalité espagnole simplement parce qu’il est né en Espagne. Ces derniers temps, les autorités espagnoles sont très vigilantes car de nombreuses pratiques frauduleuses ont été détectées de parents étrangers avec des enfants nés en Espagne et leurs consulats d’origine

Pour les enfants nés en Espagne dont les parents n’ont pas d’identité connue. 

La loi accorde directement, dans ces cas, la nationalité espagnole au mineur, et ce sont les services sociaux qui seront responsables de la tutelle et des soins du mineur.

Pour les personnes de moins de 18 ans qui sont adoptées par un Espagnol. 

Le mineur adopté acquiert immédiatement la nationalité espagnole une fois l’adoption officialisée. Toutefois, lorsque la personne adoptée a plus de 18 ans, la personne adoptée doit initier les formalités de l’acquisition de la nationalité, parce qu’elle ne l’acquiert pas immédiatement. Pour ce faire, vous devez demander la nationalité espagnole par option dans les 2 ans qui ont suivi l’officialisation de son adoption.

Ces processus peuvent dans certains cas s’avérés longs et compliqués, c’est pourquoi le ministère espagnol des affaires étrangères a créé un numéro de téléphone 91 379 16 55 ainsi qu’une adresse mail legalizaciones@maec.es afin de répondre à vos doutes et questions.

N’oubliez pas d’inclure dans votre mail un prénom, nom de famille et numéro de téléphone.

Nationalité par récupération 

 

Comme le montre cet article, la nationalité espagnole peut être acquise, mais également se perdre.

Toute personne n’ayant qu’une nationalité ne peut pas la perdre, il s’agit d’un droit universel inviolable.

En revanche, tous les citoyens possédant plusieurs nationalités peuvent la perdre, notamment les personnes qui obtiennent une autre nationalité sans accord de double nationalité au préalable peuvent la perdre.

 

Qui peut demander la nationalité par récupération ?

 

La nationalité par récupération s’adresse ainsi aux personnes ayant perdue la nationalité espagnole pour différentes raisons, l’acquisition d’une autre nationalité ou encore le fait d’avoir fait des actes contraires aux intérêts de son pays.

Les femmes qui se sont mariées avant le 2 mai 1975 et qui ont suivi la nationalité de leur mari peuvent également retrouver leur nationalité.

Vous pouvez donc retrouver votre nationalité si vous êtes résident légal d’Espagne, et si vous vous inscrivez et vous déclarez au registre de l’état civil de sa ville votre volonté de récupérer la nationalité espagnole

Quelles sont les procédures ?

 

Vous devez réunir bon nombre de documents, à savoir : 

Pour les personnes nées en Espagne, les documents suivants doivent être envoyés à la poste :

Acte de naissance en espagnol littéral, en copie originale.

-Décret de nationalité française.

-Dernier passeport espagnol, si vous l’avez conservé.

Carte d’identité française (recto et verso) ou passeport.

-Un justificatif de domicile à votre nom (facture de téléphone, EDF, etc.).

-Une enveloppe de taille moyenne portant votre nom et votre adresse, avec un timbre de 50 g ou une enveloppe prépayée à l’adresse de votre demandeur .

Pour les personnes nées hors Espagne, les documents suivants doivent être envoyés par la poste :

-Un acte de naissance en espagnol littéral délivré par un bureau d’état civil consulaire.

Décret ou certificat de nationalité française du demandeur, s’il n’est pas né de père ou de mère de nationalité française.

Décret ou certificat de nationalité française du père et de la mère, si l’un ou les deux ont acquis la nationalité française.

-Si le père et/ou la mère d’origine espagnole n’ont pas acquis la nationalité française, une copie de la carte de séjour française périmée ou un certificat d’inscription négatif délivré par le Service central d’état civil de Nantes.

-Dernier passeport espagnol du demandeur et de ses parents, s’ils en ont encore un.

Carte Nationale d’Identité française du demandeur et de ses parents.

Certificat de mariage espagnol des parents ou Copie intégrale de l’Acte de mariage des parents, si le demandeur et ses parents ont un certificat de mariage espagnol.

Le certificat de mariage des parents, si le mariage n’est pas enregistré dans un registre civil espagnol.

Livret de famille espagnol des parents, s’ils en ont un. Dans ce cas, il ne serait pas nécessaire d’avoir la certification littérale du mariage de leurs parents.

-Photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom (facture de téléphone, EDF…).

-Une enveloppe de taille moyenne portant votre nom et votre adresse, avec un timbre de 50 g ou une enveloppe prépayée à l’adresse de votre demandeur.

Si il s’agit du cas de mariage, les documents suivants doivent être présentés :

-Un certificat de naissance espagnol.

Décret de nationalité française.

-Dernier passeport espagnol, si vous l’avez conservé.

Carte Nationale d’Identité française de la requérante et de son mari (recto et verso).

-Le livret de famille espagnol, si vous en avez un.

Certificat de mariage espagnol ou Copie intégrale de l’Acte de Mariage, si le mariage n’est pas enregistré dans un certificat de mariage espagnol.

Formulaire de déclaration de mariage.

Acte de naissance original du conjoint.

-Photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom (facture de téléphone, EDF, etc.).

-Une enveloppe de taille moyenne portant votre nom et votre adresse, avec un timbre de 50g ou une enveloppe prépayée à l’adresse de votre demandeur.

Autres cas moins communs

Nationalité par possession d’État 

 

Une personne qui a détenu et utilisé la nationalité espagnole pendant dix ans et de bonne foi (sans connaître la situation réelle, c’est-à-dire qu’elle n’est pas réellement espagnole) a droit à la nationalité espagnole, selon le titre enregistré au registre civil. La nationalité espagnole ne se perd pas même si le titre enregistré au registre civil est annulé. 

 

Qui peut demander la nationalité par possession d’État ?

 

L’intéressé doit maintenir une attitude positive vis-à-vis de la possession et de l’usage de la nationalité espagnole susmentionné, ce qui signifie que, dans l’exercice de ses droits et dans l’accomplissement de ses devoirs, il doit agir de manière à se sentir espagnol vis-à-vis de l’État espagnol.

 

Nationalité par option

 

Il peut arriver que l’Espagne accorde la nationalité aux étrangers n’ayant pas d’origine espagnole.

La nationalité par option peut être délivrée lorsque le demandeur assure avoir des liens très proches, avec un/des ressortissant(s) espagnol(s). 

Il faut bien sûr pouvoir le prouver et que les liens sont forts, par exemple une personne ayant été sous l’autorité parentale d’un(e) espagnol(e)

 

Qui peut demander la nationalité par option ?

 

Ainsi, l’Espagne peut délivrer la nationalité espagnole aux citoyens étrangers qui sont dans les cas suivants :

Une personne qui s’occupe, ou a reçu des parents espagnols. 

Une personne dont le père ou la mère est espagnol et née en Espagne. 

-Les personnes dont la détermination de l’affiliation (c’est-à-dire l’établissement de leurs 

parents) ou leur naissance en Espagne se produit après l’âge de dix-huit ans : considérant qu’il y a une période de droit à la nationalité de 2 ans à partir du moment de la détermination de l’affiliation ou la naissance en Espagne. 

-Les personnes adoptées par des citoyens espagnols après l’âge de 18 ans. Gardez à l’esprit que vous avez deux ans pour exercer votre droit de choisir la nationalité espagnole à partir de la date d’adoption.

 

Nationalité par lettre de nature

 

Il s’agit ici d’un cas particulier puisque l’obtention se fait uniquement par décret royal. Cette nationalité est octroyée à titre exceptionnel, discrétionnaire et gracieux par le gouvernement. La demande se fait directement auprès du Ministère de la Justice.

Cette forme n’est donc pas soumise aux règles générales de procédure administrative.

 

Choses à savoir sur la double nationalité 

 

L’accord de deux nationalités d’une même personne entraîne l’existence d’obligations juridiques des deux. Comment cela se passe-t-il ? 

Une personne ayant la double nationalité est citoyenne de deux pays en même temps et jouit d’un statut juridique complet en tant que citoyen des deux pays

Toutefois, cela ne signifie pas que ces personnes peuvent être soumises aux lois des deux pays en même temps, et à l’inverse, elles ont développé un moyen de “prioriser une nationalité” et de cette façon, d’avoir un point de référence en ce qui concerne les relations État-citoyen.  

La plupart des accords sur la double nationalité sont basés sur l’adresse de la personne, de sorte que les citoyens ayant la double nationalité ne sont pas toujours soumis aux deux lois, mais seule la loi du pays de résidence s’applique. Les passeports, la protection diplomatique, l’exercice des droits civils et politiques, les droits du travail, la sécurité sociale et les obligations militaires sont quelques-uns des cas où ils s’appliquent.

Depuis le 4 Avril 2022, les accords de la convention de Montaubon du 15 mars 2021 sont appliqués, notamment l’article 1 :  

“Les Français peuvent acquérir la nationalité espagnole et les Espagnols peuvent acquérir la nationalité française, en conservant leur nationalité française ou espagnole antérieure, pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues par la législation de l’État dont ils acquièrent la nationalité. Il est fait mention de cette acquisition dans les registres prévus par chaque législation.”

Ainsi désormais, il est possible d’obtenir la double nationalité Franco-Espagnole sans pour autant renoncer à sa nationalité d’origine.

L’article touche à sa fin, nous espérons que les réponses relatives à la question de la nationalité espagnole sont désormais claires pour vous, bon courage !

Si vous avez d’autres questions, besoin de conseils ou quoique ce soit d’autre relatif au sujet, n’hésitez pas à rejoindre le groupe Facebook Double Nacionalidad !


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  2 comments for “Guide de base pour obtenir la nationalité Espagnole

  1. Manuel GUALLAR
    8 juin 2022 at 6:42

    Bonjour Yohan,
    Mon père est né en Espagne en 1935, réfugié en 1938, et décédé Français en 2019.
    Puis prétendre obtenir la double nationalité espagnole?
    Merci 🙂
    Manuel

    • 8 juin 2022 at 6:54

      Bonjour Manuel,
      Nous vous remercions pour votre demande!
      Malheureusement nous ne somme pas spécialistes du sujet, il s’agit d’un article introductoire pour vous orienter.
      Je vous recommande de contacter directement le groupe Facebook indiqué dans l’article ils sont en général très réactifs. Si non, il faudra contacter les différents organismes publiques indiqués.
      D’autre part n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des besoins relatifs à vos assurances en Espagne. En tant que courtier spécialiste, nous pourrons vous aider pour toute demande.
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