La double nationalité franco-espagnole, enfin actée en 2021

         Vous êtes résident français en Espagne depuis de nombreuses années mais ne pouvez toujours pas voter ? L’éternelle reconduction du NIE et du permis de travail avec toute la paperasse qui les accompagne vous désespère ? Vos deux nations vous ont entendu. Des procédures ont été entamées entre l’Espagne et la France depuis bientôt deux ans et ont enfin abouti.

Le lundi dernier, à Montauban et à l’occasion du 26ème Sommet franco-espagnol, Emmanuel Macron et Pedro Sanchez ont signé une convention qui ouvre la possibilité d’obtenir la double nationalité. De quoi « facilité le quotidien de nombre de nos concitoyens » afin qu’ils puissent « vivre pleinement leur appartenance à nos deux pays » a écrit le président français sur Twitter.

 

Mais la double nationalité, pourquoi ?

 

double nationalité franco-espagnole

En ayant la double nationalité, vous aurez accès à tous les droits et obligations attachés à la législation du pays en question. Vous pourrez détenir les deux passeports ce qui vous permettra, en cas de fermeture des frontières, d’avoir plus de chance de les traverser (ce qui est très pratique en ces temps-ci).

Avec cette double nationalité s’ouvre la possibilité de voter dans les deux pays, ne pas payer d’impôts en tant qu’étranger, profiter pleinement du système de santé des deux pays. Vous pourrez travailler légalement, sans devoir reconduire votre permis de travail, postuler à un travail public, avoir un statut de résident permanent espagnol d’office, étudier à long terme en Espagne, etc.

Attention, cette double nationalité implique également le respect de certaines conditions. Par exemple, vous ne pourrez faire valoir votre nationalité française lorsque vous serez sur le territoire espagnol et inversement. Vous serez dépendant de la législation du pays dans lequel vous vous trouverez au moment T.

 

La convention est actée, demandez votre double nationalité

 

Jusqu’à présent, la double nationalité franco-espagnole ne pouvait s’obtenir qu’à la naissance (par transmission de parents avec des nationalités différentes) ou bien par un mariage. En effet, pour acquérir la nationalité d’un autre État européen que le sien sous d’autres conditions, la convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 oblige à renoncer à sa nationalité d’origine.

Grâce au nouvel accord signé du 15 mars 2021, les Français qui se sont installés en Espagne depuis plus de dix ans et de manière ininterrompue pourront enfin demander la nationalité espagnole. Il s’agit du premier accord de double nationalité passé entre deux pays européens ainsi que du premier passé entre le royaume hispanique et un pays ne provenant pas d’Amérique latine. Il représente « un acte de restitution du passé et de l’avenir : nous avons une identité commune et la ferme volonté d’avancer ensemble » a annoncé Pedro Sanchez, le président du gouvernement espagnol, sur Twitter.

 

Twitte de Pedro Sanchez

 

Comment l’obtenir ?

Vecteur contrat

Vous pourrez dorénavant obtenir cette double nationalité auprès du registre d’état civil de votre lieu de domicile si vous justifiez de ces conditions :

  • Vous êtes majeur (ou vous êtes assisté par votre représentant légal)
  • Vous faites preuve d’une résidence légale et d’une durée minimum de 10 ans (et cela de manière ininterrompue) sur le territoire espagnol
  • Vous avez un certain niveau de connaissance de la langue espagnole et de ses coutumes (un test devra être passé pour le certifier)
  • Vous ne devez pas avoir fait l’objet de condamnation ou de mesure d’expulsion

Pour obtenir la nationalité espagnole, il faut également que vous promettiez fidélité au Roi ainsi qu’obéissance à la Constitution et aux lois.

 

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