La double nationalité franco-espagnole, enfin actée en 2021

         Vous êtes résident français en Espagne depuis de nombreuses années mais ne pouvez toujours pas voter ? L’éternelle reconduction du NIE et du permis de travail avec toute la paperasse qui les accompagne vous désespère ? Vos deux nations vous ont entendu. Des procédures ont été entamées entre l’Espagne et la France depuis bientôt deux ans et ont enfin abouti.

Le lundi dernier, à Montauban et à l’occasion du 26ème Sommet franco-espagnol, Emmanuel Macron et Pedro Sanchez ont signé une convention qui ouvre la possibilité d’obtenir la double nationalité. De quoi « facilité le quotidien de nombre de nos concitoyens » afin qu’ils puissent « vivre pleinement leur appartenance à nos deux pays » a écrit le président français sur Twitter.

 

Mais la double nationalité, pourquoi ?

 

double nationalité franco-espagnole

En ayant la double nationalité, vous aurez accès à tous les droits et obligations attachés à la législation du pays en question. Vous pourrez détenir les deux passeports ce qui vous permettra, en cas de fermeture des frontières, d’avoir plus de chance de les traverser (ce qui est très pratique en ces temps-ci).

Avec cette double nationalité s’ouvre la possibilité de voter dans les deux pays, ne pas payer d’impôts en tant qu’étranger, profiter pleinement du système de santé des deux pays. Vous pourrez travailler légalement, sans devoir reconduire votre permis de travail, postuler à un travail public, avoir un statut de résident permanent espagnol d’office, étudier à long terme en Espagne, etc.

Attention, cette double nationalité implique également le respect de certaines conditions. Par exemple, vous ne pourrez faire valoir votre nationalité française lorsque vous serez sur le territoire espagnol et inversement. Vous serez dépendant de la législation du pays dans lequel vous vous trouverez au moment T.

 

La convention est actée, demandez votre double nationalité

 

Jusqu’à présent, la double nationalité franco-espagnole ne pouvait s’obtenir qu’à la naissance (par transmission de parents avec des nationalités différentes) ou bien par un mariage. En effet, pour acquérir la nationalité d’un autre État européen que le sien sous d’autres conditions, la convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 oblige à renoncer à sa nationalité d’origine.

Grâce au nouvel accord signé du 15 mars 2021, les Français qui se sont installés en Espagne depuis plus de dix ans et de manière ininterrompue pourront enfin demander la nationalité espagnole. Il s’agit du premier accord de double nationalité passé entre deux pays européens ainsi que du premier passé entre le royaume hispanique et un pays ne provenant pas d’Amérique latine. Il représente « un acte de restitution du passé et de l’avenir : nous avons une identité commune et la ferme volonté d’avancer ensemble » a annoncé Pedro Sanchez, le président du gouvernement espagnol, sur Twitter.

 

Twitte de Pedro Sanchez

 

Comment l’obtenir ?

Vecteur contrat

Vous pourrez dorénavant obtenir cette double nationalité auprès du registre d’état civil de votre lieu de domicile si vous justifiez de ces conditions :

  • Vous êtes majeur (ou vous êtes assisté par votre représentant légal)
  • Vous faites preuve d’une résidence légale et d’une durée minimum de 10 ans (et cela de manière ininterrompue) sur le territoire espagnol
  • Vous avez un certain niveau de connaissance de la langue espagnole et de ses coutumes (un test devra être passé pour le certifier)
  • Vous ne devez pas avoir fait l’objet de condamnation ou de mesure d’expulsion

Pour obtenir la nationalité espagnole, il faut également que vous promettiez fidélité au Roi ainsi qu’obéissance à la Constitution et aux lois.

 

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  11 comments for “La double nationalité franco-espagnole, enfin actée en 2021

  1. Line
    7 février 2024 at 11:00

    Mon père est né en espagne. Il a été naturalisé français par décret. Je suis né en France et souhaiterais obtenir la double nationalité franco-espagnole. Puis-je y prétendre et comment ?

    Je vous remercie

  2. dannfald celia
    20 novembre 2023 at 5:31

    BONJOUR

    JE SUIS NEE EN FRANCE MA MERE EST NEE EN ESPAGNE JE SOUHAITE DEMANDER LA DOUBLE NATIONALITEE.
    MISE A PART LE FORMULAIRE 790 QUELLE PIECES FAUT-IL FOURNIR.

    MERCI

  3. Jean Claude SCOZZARO
    26 décembre 2021 at 12:38

    Bonjour,
    Vous mentionnez en début de chapitre: avec cette double nationalité, ne pas payer d’impôts en tant qu’étranger.
    Je vis en Espagne depuis 2003 et compte prendre la double nationalité dès la mise en application du décret, non pas pour l’exonération d’impôts mais pour des motifs familiaux.
    Savez-vous si la ratification du décret a été faite?
    Cordialement.

    • 28 décembre 2021 at 2:49

      Bonjour Jean Claude,

      Nous vous remercions pour votre commentaire.

      Si vous souhaitez plus d’informations sur l’obtention de la double nationalité, nous vous conseillons de vous adresser au consulat français d’Espagne qui pourra répondre plus précisément à votre question.

      Le lien du site internet du consulat : https://es.ambafrance.org/-Consulat-general-a-Madrid-

      En vous souhaitant une belle journée,
      Cordialement.

  4. mathis
    12 décembre 2021 at 1:20

    bonjour, je suis un étudiant français faisant mes études en Espagne. j’en ai pour 4 années, est-il possible d’obtenir la double nationalité pour essayer de rentrer dans l’equipe nationale espagnole de rugby ?

    bonne journée !

    • 13 décembre 2021 at 10:27

      Bonjour Mathis,

      Nous vous remercions pour votre commentaire.

      Cela dépend de si vous faites « preuve d’une résidence légale et d’une durée minimum de 10 ans (et cela de manière ininterrompue) sur le territoire espagnol ».
      Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le consulat français d’Espagne qui pourra très certainement répondre précisément à votre question !
      Le site internet ici : https://es.ambafrance.org/-Consulat-general-a-Madrid-

      Belle journée à vous !

  5. Ismael
    30 novembre 2021 at 10:41

    Bonjour je suis espagnole je vis en France depuis 13 ans j’aimerais bien savoir il faut s’adresser à qui pour faire la demande de la nationalité française.
    Cordialement

  6. Marie
    2 octobre 2021 at 1:51

    Bonjour. Je suis nee francaise et j’ai acquis la nationalite allemande il y a 1 an grace a la residence – j’habitais en Allemagne depuis 9 ans. Jai donc la double nationalite franco allemande. Je suis mariee depuis 4 ans a un espagn ole et nous vivons en espagne depuis un an. Je souhaite acquerir la nationalite espagnole. Pourrais avoir la ultiple nationalite espagnole francaise allemande ou bien dois je renoncer a lune des trois? merci

    • 4 octobre 2021 at 10:33

      Bonjour Marie,

      Nous vous remercions pour votre commentaire ! Néanmoins, nous sommes dans l’incapacité de répondre concrètement pour votre cas, car notre article traite uniquement de la double nationalité franco-espagnole.
      En revanche, nous vous conseillons de prendre contact avec le consulat français d’Espagne qui pourra très certainement répondre à votre question ! Le site internet ici : https://es.ambafrance.org/-Consulat-general-a-Madrid-

      Belle journée à vous !

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