L’achat d’un bien immobilier à Barcelone: conseils

achat bien immobilier barcelone français en espagne expat by inov

Barcelone attire un grand nombre d’investisseurs étrangers prêts à s’installer dans cette ville et souhaitant acquérir un bien immobilier.

À ces fins, il est possible de se débrouiller tout seul, en passant par une agence ou en humant les annonces sur les divers sites proposant des biens immobiliers. Dans certains cas, cela peut être une solution rapide et permet d’avoir une idée en termes d’orientation, des prix du marché.

Cependant, il est fortement conseiller de faire appel à un avocat car celui-ci a un rôle essentiel dans la transaction immobilière et sa présence aura un impact positif non seulement à l’heure des négociations mais aussi en ce qui concerne la rédaction des actes, la présentation des divers documents, le contact entre les parties et la représentation du client.

Tout d’abord, il est primordial de consulter les registres officiels afin de connaître en détails la situation juridique et urbanistique du bien immobilier afin de s’assurer que tout est en règle et pouvoir acheter en toute sécurité. En effet, il faut vérifier s’il existe des charges sur le bien (impôts, successions ou autres) qui pourraient s’ajouter a posteriori au montant final de l’opération. De plus, il est nécessaire de connaître la situation urbanistique du bien afin de déterminer quelle est l’utilisation que la Propriété pourra en faire (qualification urbanistique) et aussi, savoir si des travaux sont à réaliser ou dans le cas de la demande d’une quelconque licence, connaître sa compatibilité avec le bien en question.

Ensuite, vient l’heure de prendre contact avec la partie vendeuse et entamer les négociations. Dans cette phase de l’opération, l’avocat représente la figure qui met en relation les diverses personnes impliquées dans l’affaire immobilière (les parties, les représentants des parties, l’administration, le notaire et encore l’architecte ou le constructeur si besoin). Il rédige également les documents plus ou moins formels inhérents à l’achat dudit bien immobilier. En effet, dans certains cas, une LOI (letter of intent) est recommandée dans le cadre de la « prise de contact » avec le vendeur et la « réservation » du bien. Par la suite, il est obligatoire de rédiger le compromis d’arrhes en s’assurant que les clauses nécessaires à la protection des intérêts des acquéreurs ont été insérées. Il faut être attentif au montant des arrhes car celui-ci ne dépasse pas, en principe, 10% du prix de vente final.

Enfin, il ne reste plus qu’à signer l’acte d’achat-vente chez le notaire, et voilà, vous êtes propriétaire.

Focus sur l’imposition liée à ce type d’acte :

Voici une présentation succincte des différents impôts applicables lors de l’achat d’un immeuble :

  • TVA: Cet impôt concerne les immeubles de “Nouvelle Construction” provenant d’un promoteur ou d’une entité bancaire. Ceux-ci seront imposables à hauteur de :

-> 21% lorsqu’il s’agit de terrains et de propriétés commerciales. Dans le cas où l’achat serait effectué par un professionnel de l’activité immobilière, le taux de 21% serait appliqué.

->10% sur le prix de vente lorsqu’il s’agit d’une propriété de résidence (id est, maison, villa, appartement etc).

  • TPO (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses) : À présent, le taux correspond à 10%.
  • AJD (Impôt sur les Actes Juridiques Documentés) : correspond à 1% du prix de l’achat.

Ce document est fourni à titre d’orientation par Esti, notre blogueuse freelance, dans le cadre de l’exercice de sa profession d’avocate. Il est nécessaire de l’adapter en fonction du cas en l’espèce afin de préciser l’analyse juridico-fiscale.


Toi aussi, tu souhaites mettre à profil ton expérience ? Rendez-vous ici.

Qui sommes-nous ? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 14 ans un cabinet de courtage en assurances spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet : www.inovexpat.com ou contactez-nous au (+34) 93 268 87 42 ou par mail welcome@inovexpat.com

INOV-Expat---CMJN_SansFond-petit-Blog

Share on FacebookShare on LinkedInShare by emailShare on Google+Share

  1 comment for “L’achat d’un bien immobilier à Barcelone: conseils

  1. 26 mai 2015 at 4:17

    Bonjour,
    Je me permets de me présenter en réponse à ce post, je m’appelle Séverine et je suis un « Chasseur Immobilier »,´francophone, et spécialiste de Barcelone et de la zone de la Costa Brava
    Quel est mon métier?
    Mandaté par mon client, ma mission est de lui trouver le bien idéal, en triant, sélectionnant, recherchant des biens grâce à mon réseau et mes propres recherches.
    Je suis sur place, ce qui me permet de pré-visiter les biens présélectionnés avec et pour mon client, et éviter les déplacements répétés sur l’Espagne, couteux et souvent infructueux.
    J’accompagne mon client de la recherche jusqu’à l’aboutissement de son projet, pour éviter les surprises de dernières minutes et vérifier, avec les autorités locales, que le bien ne présente pas de vice caché (hypothèque antérieure non annulée, projet urbanistique en attente etc…).
    Je négocie pour mon client le meilleur prix d’achat possible, consciente des réalités du marché locale et forte de mon expérience dans le secteur. Je suis aussi son interprète tout au long du processus d’achat (banque/notaire).
    En somme, un service complet pour un achat serein au meilleur prix.
    Pour plus d’informations, vous pouvez visiter ma page web : achetermalincostabrava com
    A bientôt et merci
    Séverine

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Prouve moi que tu n'es pas un robot * Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.