Guide pour changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule

Untitled-32Des problèmes pour changer l’immatriculation de votre véhicule (voiture, cyclomoteur) ? Combien de temps peut-on circuler dans un autre pays de l’UE sans changer de plaques d’immatriculation ? Quelles taxes doit-on payer dans le pays d’accueil ? Quelle procédure doit-on suivre pour faire immatriculer sa voiture dans un autre pays ?

Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.

 

Au préalable:

  • Votre véhicule doit avoir été immatriculé au moins six mois à votre nom dans votre pays d’origine. À noter que durant cette première année, vous ne pourrez pas revendre votre véhicule sous peine d’être redevable d’une taxe à l’importation.
  • Nous vous conseillons de ne surtout pas tarder à entamer vos démarches administratives car vous ne disposez que de 60 jours pour changer vos plaques. Pour cela vous devez prendre contact avec l’Administración española de l’Agencia tributaria (AEAT).
  • Prenez note qu’il est très important que votre assurance vous couvre trois mois après votre départ. N’oubliez pas de connaitre la date limite de votre assurance automobile, car en Espagne très peu de compagnies locales accepteront d’assurer votre véhicule tant qu’il n’est pas immatriculé en Espagne.

 

ÉTAPE n.1: Passer le contrôle technique

Il est nécessaire de se présenter dans un centre d’Inspección Tecnica de Vehiculos (ITV) de votre communauté avec les documents du véhicule.

Documents administratifs nécessaires quant à la préparation de votre dossier :

  • Certificat de conformité du constructeur
  • Certificat d’immatriculation en cours
  • Carte verte en cours de validité

Après contrôle des papiers cités ci-dessus, un rendez-vous vous sera attribué et vérification du contrôle technique (à noter que depuis le 1er mai 2014, le contrôle technique passé dans un pays membre de l’UE dans les six mois de votre transfert de résidence reste valable dans les autres pays de l’UE). Votre véhicule sera soumis à un contrôle complémentaire pour évaluer sa conformité aux règles en vigueur en Espagne.

Le coût revient entre 120 et 130€. Suite à cela, vous recevrez trois exemplaires de la fiche technique officielle de votre véhicule qui vous permettra de poursuivre les démarches.

 

Étape n.2: Les démarches administratives – Agencia Tributaria : (muni des documents suivants)

  • NIE
  • Fiche technique officielle
  • Facture du véhicule à votre nom
  • Volante de la Hoja de empadronamiento (Extrait du Registre de la population) ou la Baja consulada (Document fourni par le Consulat de votre pays stipulant que vous êtes rayé du Registre de la population dans ce pays) afin de payer la TVA… si celle-ci n’a pas été perçue dans le pays d’origine.

 

Le bureau des impôts calculera éventuellement el impuesto especial sobre determinados medios de transporte (IEDMT) ou taxe d’immatriculation (Modelo 576).

Celle-ci tient compte de différents critères comme:

  • L’âge du véhicule
  • Sa puissance fiscale
  • Son indice de pollution (CO2)

Voici quelques pourcentages (valable pour les véhicules de tourisme) que nous avons trouvés sur site Expatblog

  • L’âge du véhicule est calculé à partir de la première immatriculation.
      • Moins d’un an : 100% du prix d’achat
      • De 1 à 2 ans :       84% 
      • De 2 à 3 ans :       67% 
      • De 3 à 4 ans :       56% 
      • De 4 à 5 ans :       47%
      • De 5 à 6 ans :       39 %
      • De 6 à 7 ans :       34 %
      • De 7 à 8 ans :       28 %
      • De 8 à 9 ans :       24 %
      • De 9 à 10 ans :     19%
      • De 10 à 11 ans :   17%
      • De 11 à 12 ans :   13 %
      • Plus de 12 ans :    10%

Ensuite vous divisez le montant obtenu par 1,2775 (IVA sur l’IEDMT).  Puis vous multipliez le montant obtenu par un pourcentage correspondant à l’émission de CO² de votre véhicule (cette donnée se trouve sur votre carte grise ou sur le certificat de conformité) :

      • Moins de 120 g/Km :   0 %
      • De 121 à 159 g/Km :    4,75 %
      • De 160 à 199 g/Km :    9,75 %
      • Plus de 200 g/Km :    16,90 %

Voici un exemple: Vous venez en Espagne avec un véhicule immatriculé depuis 4 ans dans votre pays d’origine dont le prix d’achat est de 2.800€. L’émission officielle de CO2 est de 150 g/Km

      • 2.800 €x 0,47 = 13.16
      • 13.16 : 1,2775 = 10.302
      • 10.302 x 0,0475= 489,345€
      • TOTAL: 489,345€

Il ne vous reste plus qu’ à vous présenter alors au bureau Recaudación de votre commune pour le paiement de la taxe de circulation. Ensuite vous vous présenterez au bureau provincial de la Dirección General de Trafico (DGT) qui se chargera de l’immatriculation. Il vous en coûtera 94,80€. 

Pour plus d’informations : la fiche de la DGT

Bon courage dans vos démarches administratives !

 

 


 

Rappel des documents demandés:

  • Document de demande (qui vous sera remis à votre arrivée)
  • Carte d’identité en cours de validité
  • NIE
  • Volante de la hoja de empadronamiento (pour prouver votre adresse)
  • Certificat d’immatriculation en cours
  • Fiche technique officielle du véhicule
  • Modelo 576
  • Preuve de paiement de la taxe (municipale) de circulation

 

 

  1 comment for “Guide pour changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule

  1. CARTE GRISE MARSEILLE
    31 août 2018 at 3:32

    Article intéressant merci

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