Quelles assurances dans le domaine de la construction en Espagne ?

f38a0ada-54fd-480d-ad15-fa2e59d45d68-3441-barcelona-sagrada-familia-priority-access-guided-visit-03

En Espagne, le secteur de la construction est régulé par la LOE (Ley de ordenación de la

Edificación) du 5/11/1999.

La LOE prévoit 3 durées de garantie :

Tableau article

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’assurance décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour le promoteur dans le cas de constructions nouvelles où les travaux touchent à la structure d’un bâtiment. Elle est obligatoire en Espagne depuis le 6 mai 2000.

Le capital assuré est le coût total du chantier, incluant les honoraires de tous les intervenants sur le chantier, licences et impôts.

Afin d’être parfaitement assuré, il faut inclure l’assurance “trienal” pour être couvert pendant 3 ans sur les questions de :

– Imperméabilisations des toits et terrasses

– Imperméabilisation des façades

– Travaux secondaires et installations

 

L’assurance Accidents collectifs :

La convention collective oblige la souscription d’une assurance Accidents afin de couvrir les accidents du travail qui pourraient avoir lieu sur le chantier.

La garantie de livraison :

Le promoteur est obligé de souscrire cette assurance afin de protéger le consommateur d’une mauvaise exécution des travaux. Elle peut intervenir dans de nombreux cas comme un retard de chantier, un dépôt de bilan, un dépassement de prix…

L’assurance Responsabilité civile :

Attention, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire dans le domaine de la construction sauf pour les architectes, ingénieurs et chefs de chantier. Elle est bien entendu fortement recommandée. Assurances.

Tous risques chantier :

Cette assurance est essentielle pour couvrir les dommages contre les risques accidentels affectant un chantier. Les garanties principales sont le vol des matériaux, l’incendie, les phénomènes météorologiques (inondation, foudre, dégât des eaux…), négligence et erreur de conception.

-> Demandez vos devis gratuits en un clic :

Devis assurance décennale : http://www.inovexpat.com/fr/devis-assurance-responsabilite-civile-decennale/

 

Devis assurance construction : http://www.inovexpat.com/fr/devis-assurance-multirisque-construction/



Qui sommes-nous? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 14 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consulter notre site internet : www.inovexpat.com ou contactez-nous au +34 93 238 87 ou par mail welcome@inovexpat.com

INOV-Expat---CMJN_SansFond-petit-Blog

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Prouve moi que tu n'es pas un robot *
Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.