LE NIE, l’assurance de démarches réussies

 

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Le NIE est indispensable pour initier bon nombre d’actions et de démarches en Espagne. Il est fortement recommandé de solliciter son octroi le plus tôt possible.


Qu’est-ce que le NIE ?
 

Le NIE est le Numéro d’Identification des Étrangers. Il s’agit d’un numéro personnel unique qui vous est assigné en tant qu’étranger dans le cadre de votre résidence ou de vos activités en Espagne. Ce numéro sera votre clé d’identification et de communication mais ne se substituera en aucun cas aux papiers d’identité classiques (Passeport, Carte Nationale d’Identité, …) dont vous devrez toujours être en possession.

Pourquoi avez-vous besoin du NIE ?

Le NIE vous sera utile dans bien des situations. Parmi les principales utilisations y afférentes, qui sont dans certains cas inenvisageables sans celui-ci, vous trouverez :

  • Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, identification dans le registre de la propriété, …
  • Fiscalité : constitution d’une société, déclaration d’impôts, …
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’affiliation à la sécurité sociale, demande d’inscription à l’INEM, demande de prestations chômage, …
  • Autres démarches : ouverture d’un compte bancaire, signature d’un contrat de travail ou d’une convention de stage, acquisition et immatriculation d’un véhicule, souscription de services d’électricité, eau, Internet, …

A qui est délivré le NIE ?

Pour pouvoir demander un NIE en tant que résident, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Travailler pour une entreprise ou un particulier en Espagne ;
  • Travailler à son compte en Espagne ;
  • Être étudiant dans une institution publique ou privée et/ou mener à bien une formation professionnelle (stage) ;
  • Avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE et rejoindre ou accompagner un membre de sa famille (conjoint, enfant à charge) vivant en Espagne en situation régulière.

Un autre type de NIE, destiné aux non-résidents, peut être délivré aux personnes ne résidant pas en Espagne mais ayant des intérêts professionnels, sociaux ou économiques sur place. Il est valable pour une durée maximale de 3 mois.

Où demander le NIE ?

Si vous êtes résident en Espagne, le NIE doit exclusivement être demandé auprès du commissariat de police auquel est relié votre lieu de résidence espagnol. Attention, la prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne et vous devrez vous acquitter d’une taxe (environ 10 euros).

Si vous ne résidez pas en Espagne, vous devrez également vous adresser au commissariat de police le plus proche de votre localisation ou bien, si vous êtes à l’étranger, aux autorités consulaires espagnoles situées dans votre pays de résidence.

Quels sont les documents à fournir ?

Selon votre profil, vous devrez prendre connaissance des documents à fournir avant de vous rendre sur place.

Tout d’abord, il vous sera indispensable de présenter votre passeport ou votre carte d’identité (copie et original) et de remplir le Formulaire EX-15 (Solicitud de Número de Identidad de Extranjero).
Et si vous trouvez des difficultés à compléter ce dernier, vous trouverez ici toute l’aide dont vous aurez besoin.

Par ailleurs, des documents additionnels vous seront demandés selon votre situation :

  • Si vous travaillez pour une entreprise ou un particulier : contrat de travail ou tout document prouvant l’inscription à la sécurité sociale espagnole en tant que travailleur ;
  • Si vous travaillez à votre compte : inscription au Recensement des Activités Économiques (censo de actividades economicas) ou au Registre Marchand (Registro Mercantil) ou tout document prouvant l’inscription à la sécurité sociale espagnole en tant que travailleur indépendant ;
  • Si vous êtes étudiant ou en formation professionnelle dans le cadre de vos études : tout document prouvant votre inscription à une université espagnole ou votre convention de stage ainsi que tout document justifiant votre affiliation à un régime d’assurance maladie publique ou privée (la Carte Européenne d’Assurance Maladie est suffisante si elle couvre toute la durée de votre séjour en Espagne), sans oublier la présentation d’une déclaration formelle attestant que vous avez les moyens financiers suffisants pour survenir à vos besoins ;
  • Enfin, si vous êtes citoyen de l’Union Européenne et rejoignez ou accompagnez un membre de votre famille vivant en Espagne : tout document prouvant le lien familial avec la personne vivant en Espagne, toute preuve que cette dernière travaille bien en Espagne, et aussi tout document justifiant que vous disposez de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins lors de votre séjour.

 

Si vous avez finalement obtenu votre NIE, et c’est tout ce que nous vous souhaitons, n’oubliez surtout pas de souscrire aux assurances qui vous protégeront durant votre séjour en Espagne. Obtenez toutes les informations et des devis gratuits.

 

Qui sommes-nous ? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 12 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.

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  4 comments for “LE NIE, l’assurance de démarches réussies

  1. Delphine
    6 septembre 2018 at 10:01

    Bonjour,

    J’ai pris rendez-vous au Commissariat à Barcelone pour obtenir un NIE. Je souhaite rester plus de 3 mois là bas, dans le but d’ouvrir ma propre boite espagnole ou de travailler à mon compte.

    Or, pour obtenir le NIE, je dois prouver mon inscription au Recensement des Activités Économiques (censo de actividades economicas) ou au Registre Marchand (Registro Mercantil) ou tout document prouvant l’inscription à la sécurité sociale espagnole en tant que travailleur indépendant… Mais il faut le NIE pour ces démarches si j’ai bien compris… Le serpent qui se mord la queue…

    Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre ? Comment puis-je être certaine que je n’y vais pas pour rien ?

    • 7 septembre 2018 at 1:15

      Bonjour Delphine,

      Il est obligatoire de vous rendre à ce rendez-vous pour obtenir votre NIE, surtout n’oubliez pas les pièces justificatives suivantes, elles vous seront indispensables :

      – le formulaire EX-18 complété et signé, disponible ici.
      – l’original et une photocopie de son passeport ou de sa pièce d’identité.
      – un document justifiant la demande en espagnol

      Pour ce qui est de la preuve de votre statut (travailleur indépendant), il faudra présenter le document Censo de Actividades Económicas et le document Registro Mercantil. Inscription à la Agencia Tributaria
      Pour être officiellement enregistrée comme « autónomo », il faut être déclarée et recensée auprès des impôts, soit la Agencia Tributaria en Espagne, ou Hacienda. Concrètement, vous devez communiquer l’ensemble de vos données pour être officiellement enregistrée auprès du Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores, sous les modèles 036 et 037. Une fois officiellement enregistré, vous devrez payer les impôts et faire les déclarations exigées par le statut d’autónomo.

      En espérant que cela vous aidera !

  2. vialaret dominique
    20 août 2018 at 12:40

    bonjour, je suis à Madrid et voudrais obtenir mon nie, or il s’avère qu’à Madrid, on ne peut pas le demander au commissariat. merci de me donner des informations en ce sens. bien à vous

    • 20 août 2018 at 12:59

      Bonjour,

      Il faudrait que vous preniez rendez-vous à la Comisaría de Policía, avenida de los Poblados.

      > Après avoir cliqué sur « Acceder al procedimiento », vous devez sélectionner votre ville de résidence, soit « Madrid », puis « CNP – Asignación de NIE ».
      > Cliquez ensuite sur « Entrar », et remplissez vos informations personnelles.
      > Après validation, cliquez sur « Solicitar cita ».

      Une fois la date fixée il vous faudra apporter le jour du RDV votre passeport ou carte nationale d’identité, l’original et la photocopie du formulaire de demande EX 15 rempli ainsi que le formulaire Modelo 790-012 (taxe de 9,54 €).

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